Construis tes revenus.
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Éditeur : ESPACE PATRIMOINE, SAS au capital de 1 000 €, siège : 210 impasse de Cougourde, 83860 Nans-les-Pins. Immatriculation : SIREN 951 820 638, SIRET 951 820 638 00017, RCS Draguignan. TVA intracommunautaire : FR79 951 820 638. Téléphone : 06 49 52 41 55. Email : nicolas.miralles@destinationrentier.fr. Directeur de publication : Nicolas Miralles. Site et espace membre fournis via Systeme.io, exploité par ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande. Téléphone de l’hébergeur : +353 87 202 4901. Le domaine et la messagerie sont gérés via OVH ; ces services ne doivent pas être confondus avec l’hébergement du site.

Responsable du traitement : ESPACE PATRIMOINE, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Les coordonnées et informations de commande servent à traiter les demandes, les achats, la facturation et l’accès membre. Les traitements nécessaires à la commande reposent sur le contrat ; la facturation légale repose sur une obligation légale. Les coordonnées saisies lors de la demande d’ebook servent à fournir le guide demandé. Les emails de conseils, offres et invitations à un appel reposent sur le consentement facultatif, retirable à tout moment.

Les données nécessaires sont signalées dans les formulaires ; sans elles, le service demandé ne peut pas être fourni. Les destinataires comprennent le personnel habilité et les prestataires nécessaires : ITACWT Limited/Systeme.io pour le site, l’espace membre et les emails ; Stripe pour le traitement des paiements ; OVH pour la messagerie et le domaine. La saisie des informations de paiement se fait dans l’interface du prestataire ; le vendeur utilise les références et le statut nécessaires au suivi de la commande. Systeme.io indique héberger ses données chez Amazon Web Services en Irlande. Stripe peut traiter des données hors de l’Espace économique européen ; ses mécanismes de transfert sont décrits dans son accord public relatif aux transferts, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’il s’applique et les clauses contractuelles types européennes. Pour obtenir des informations sur les garanties applicables à vos données, contactez ESPACE PATRIMOINE. Politiques des prestataires : https://systeme.io/privacy-policy et https://stripe.com/privacy ; transferts Stripe : https://stripe.com/legal/dta.

Les données du compte sont conservées pendant la relation contractuelle afin de permettre l’accès à la formation. Les factures et pièces comptables sont archivées dix ans au titre des obligations comptables. Les documents utiles à la preuve d’une commande ou au règlement d’un litige sont archivés séparément pendant les délais légaux applicables. Une conservation comptable n’autorise pas l’utilisation de ces données pour une prospection indéfinie.

Les données des prospects sont conservées au maximum trois ans depuis la collecte ou leur dernier contact actif. L’ouverture d’un email seule ne renouvelle pas cette durée. Les demandes d’assistance sont traitées pour la gestion du contrat ; les autres demandes de contact sont traitées pour répondre à la personne, sur la base des mesures précontractuelles lorsqu’il s’agit d’un projet d’achat, ou de l’intérêt légitime à répondre aux autres demandes. Les échanges d’assistance clos sont conservés au maximum trois ans après clôture, sauf nécessité de les conserver pour un litige ou une obligation légale, dans les délais applicables.

Pour exercer les droits applicables d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité, écrire à nicolas.miralles@destinationrentier.fr. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL. Le retrait du consentement aux emails de conseils, offres et invitations est possible par le lien de désinscription ou en écrivant à l’assistance ; il ne remet pas en cause les traitements antérieurs licites.

Les données d’une demande de rendez-vous ne doivent pas servir automatiquement à inscrire le prospect à des communications commerciales. Les éventuels cookies nécessaires au fonctionnement et les traceurs optionnels doivent être distingués. Les fonctions techniques de la plateforme peuvent utiliser des cookies ou données de session nécessaires à la connexion et au fonctionnement des formulaires. Les traceurs publicitaires ou autres traceurs facultatifs ne doivent être activés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis. Les choix peuvent être modifiés depuis le dispositif de gestion des cookies lorsqu’il est proposé. Le navigateur permet également de supprimer ou bloquer les cookies ; un blocage des données nécessaires peut empêcher la connexion. ESPACE PATRIMOINE peut être contactée pour connaître les traceurs liés à ses services.

Réservation de rendez-vous : les liens de réservation ouvrent Calendly. Votre nom, adresse e-mail, choix de rendez-vous et, si vous choisissez le téléphone, votre numéro sont utilisés pour organiser votre échange avec Nicolas Miralles. Vos réponses de préparation sont facultatives. Calendly et Google Agenda/Google Meet interviennent dans la planification et, selon votre choix, la visioconférence. Les informations sont utilisées pour répondre à votre demande avant inscription ou assurer les rendez-vous inclus dans la formation. Évitez de transmettre des informations sensibles dans le formulaire. Pour connaître les traitements propres à Calendly, consultez sa notice de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits auprès d’ESPACE PATRIMOINE à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — DESTINATION RENTIER
Version du 14 octobre 2026 — ventes actuellement fermées ; médiation à compléter avant ouverture.

1. Vendeur et champ d’application

Destination Rentier est une offre pédagogique proposée par ESPACE PATRIMOINE, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 210 impasse de Cougourde, 83860 Nans-les-Pins, identifiée sous le SIREN 951 820 638, SIRET 951 820 638 00017, RCS Draguignan. TVA intracommunautaire : FR79 951 820 638. Téléphone : 06 49 52 41 55. Contact : nicolas.miralles@destinationrentier.fr. Ces conditions concernent l’achat par un consommateur ; une vente professionnelle nécessite des conditions adaptées.

2. Offre

La formation comprend six modules, 64 leçons et trois rendez-vous individuels d’une heure avec Nicolas Miralles. Les thèmes couvrent le diagnostic, la gestion de l’argent, l’immobilier, les placements, l’entrepreneuriat et le plan d’action. Le programme détaillé est présenté avant commande.

L’enseignement et les rendez-vous ont une finalité pédagogique. Ils ne garantissent aucun revenu ni résultat financier. Les décisions et opérations du participant demeurent sous sa responsabilité, sans limiter les obligations légales du vendeur.

3. Prix et commande

Le prix convenu est de 2 400 € TTC en paiement unique, soit 2 000 € HT et 400 € de TVA à 20 % pour le traitement fiscal prévu en France. Le total applicable est indiqué avant paiement. Le client vérifie et corrige ses informations, consulte les CGV, puis confirme une commande avec obligation de paiement. Le paiement est traité par Stripe avec les moyens proposés sur la page. Un reçu et une confirmation sont envoyés par email.

4. Accès et accompagnement

Après validation du paiement lors de l’ouverture des ventes, l’accès est créé automatiquement et accordé sans limite de durée contractuelle. Aucune expiration automatique n’est prévue. La durée du premier cycle d’accompagnement de 90 jours ne limite pas la durée d’accès aux contenus. L’email d’accès permet de définir un mot de passe ; un utilisateur existant utilise son compte. L’accès est personnel et ne peut être partagé ou revendu.

La formation se consulte en ligne sur ordinateur, tablette ou téléphone, avec une connexion internet et un navigateur récent permettant la lecture vidéo. Une connexion suffisante pour le streaming est nécessaire. La création du compte et la récupération du mot de passe utilisent l’adresse email donnée lors de la commande. L’accès n’implique aucun droit de diffusion publique des vidéos. Une difficulté de connexion doit être signalée à l’assistance avec la leçon concernée et le message d’erreur, sans transmettre son mot de passe. Les vidéos sont proposées en consultation dans l’espace membre. Aucun téléchargement de l’ensemble de la formation n’est promis.

Les trois rendez-vous individuels d’une heure se placent autour des jours 30, 60 et 90 du premier cycle, à des dates convenues ensemble. Ils portent respectivement sur le diagnostic et le parcours, les résultats et corrections, puis le bilan et le prochain cycle. Les revues trimestrielles ultérieures ne comprennent pas de séances individuelles supplémentaires incluses. Les rendez-vous sont organisés par email à l’adresse d’assistance, puis via le lien de réservation lorsqu’il sera disponible. Le participant peut demander un report gratuit en prévenant au moins 24 heures avant le rendez-vous. Une nouvelle date est convenue ensemble. Pour une demande de report à moins de 24 heures ou une absence, le participant contacte Nicolas afin de convenir des suites. Aucune pénalité financière ni perte automatique de séance ne sont prévues par ces conditions. Aucun délai de réponse de l’assistance n’est promis tant qu’il n’a pas été fixé.

5. Rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, par déclaration claire ou formulaire adressé à ESPACE PATRIMOINE, 210 impasse de Cougourde, 83860 Nans-les-Pins, ou à nicolas.miralles@destinationrentier.fr.

L’accès aux vidéos ne vaut pas renonciation au droit de rétractation : ESPACE PATRIMOINE maintient ce droit pendant les quatorze jours même si le participant commence à consulter les contenus. En cas de rétractation dans ce délai, le contrat prend fin, les accès sont retirés et le prix est remboursé intégralement au plus tard quatorze jours après réception de la demande, avec le moyen de paiement initial sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Les trois rendez-vous se situant normalement autour de J30, J60 et J90, aucun rendez-vous n’est prévu pendant ce délai. Cette disposition ne limite pas les garanties légales après son expiration.

Formulaire facultatif de rétractation : « À ESPACE PATRIMOINE, 210 impasse de Cougourde, 83860 Nans-les-Pins, nicolas.miralles@destinationrentier.fr. Je vous notifie ma rétractation du contrat relatif à Destination Rentier, commandé le : … ; référence de commande : … ; nom : … ; adresse : … ; date : … ; signature uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier. »

### 6. Conformité, droits et réclamations

ESPACE PATRIMOINE répond de la conformité des contenus et services numériques fournis. Pour la fourniture continue de l’accès en ligne, cette obligation couvre la période de fourniture prévue au contrat. Le consommateur peut demander une mise en conformité sans frais et sans inconvénient majeur ; lorsqu’elle n’est pas possible ou lorsque les conditions légales sont réunies, il peut demander une réduction de prix ou la résolution du contrat. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont comprises dans les obligations légales du vendeur. L’accès sans limite de durée ne supprime aucune de ces garanties. Les règles d’usage personnel des supports ne limitent pas les exceptions prévues par la loi.

#### Encadré légal — fourniture continue

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité pendant toute la durée contractuelle de fourniture, sans limite de durée, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique pendant toute la durée contractuelle de fourniture, sans limite de durée.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Une réclamation peut être adressée à l’assistance. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées avant l’ouverture des ventes, après souscription de la convention SMP. La société ne revendique aucun rattachement à SMP à ce jour. La médiation sera gratuite pour le consommateur et facultative ; elle ne l’empêchera pas de saisir les juridictions compétentes. Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives du consommateur ; aucune compétence exclusive d’un tribunal n’est imposée à celui-ci.